JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 30000000 F dont l'objet est le suivant: réalisation du centre routier international de Nîmes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 30000000 F dont l'objet est le suivant: réalisation du centre routier international de Nîmes.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.