JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - A compter du 9 juillet 1990, il est mis en service un centre pénitentiaire à Maubeuge (Nord).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 9 juillet 1990, il est mis en service un centre pénitentiaire à Maubeuge (Nord).