JORF n°155 du 6 juillet 1990

Art. 13. - L'arrêté du 16 avril 1986 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Tailleur de pierre à deux options est abrogé, en ce qui concerne l'option B Travaux marbriers, à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Tailleur de pierre à deux options, option B Travaux marbriers, ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la pierre. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.


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Version 1

Art. 13. - L'arrêté du 16 avril 1986 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Tailleur de pierre à deux options est abrogé, en ce qui concerne l'option B Travaux marbriers, à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.

Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Tailleur de pierre à deux options, option B Travaux marbriers, ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la pierre. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.