JORF n°0182 du 7 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :
L'office de notaire à la résidence de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) dont était titulaire M. ROGEON (Fabrice, Lucien, René, Henri) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles) à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles), notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :

L'office de notaire à la résidence de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) dont était titulaire M. ROGEON (Fabrice, Lucien, René, Henri) est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles) à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles), notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne).