Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un contrôleur des travaux de captation judiciaire
Résumé M. DEBACQ continue à superviser les outils de captation judiciaire pour 5 ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023, est renouvelé en qualité de personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire :
M. Michel DEBACQ, avocat général près la Cour de cassation, pour une durée de cinq ans.
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