JORF n°0185 du 11 août 2022

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Nommage d'un membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Résumé Un nouvel administrateur représente les pêcheurs au sein de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Par arrêté du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires en date du 28 juillet 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :

En qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :
M. Michel BALAY, en remplacement de M. Robert ERB.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires en date du 28 juillet 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :

En qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :

M. Michel BALAY, en remplacement de M. Robert ERB.