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Arrêté du 28 juillet 2022

JORF n°0185 du 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination au sein d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un décret a changé les rôles et le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LATGÉ (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cusset (Allier).
M. LATGÉ (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. CORRE (Jean-Marc, Joël, Gaspard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Serge PAILET et Philippe LATGÉ, Notaires associés ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LATGÉ (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cusset (Allier).

M. LATGÉ (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. CORRE (Jean-Marc, Joël, Gaspard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc CORRE et Serge PAILET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Serge PAILET et Philippe LATGÉ, Notaires associés ».