JORF n°0185 du 11 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Dissolution de Sociétés de Notaires

Résumé Un notaire change de société, ce qui entraîne la dissolution de sa précédente société et modifie le nom de la nouvelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2022 :
Le retrait de M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
Par suite du retrait de M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX ».
M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », est ainsi modifiée : « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC-DUPIN et Edouard AMOUROUX, Notaires Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2022 :

Le retrait de M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.

Par suite du retrait de M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL EDOUARD AMOUROUX ».

M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Notaires Associés », est ainsi modifiée : « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC-DUPIN et Edouard AMOUROUX, Notaires Associés ».