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Annexe

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JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Volume Complémentaire d'Heures Enseignants

Résumé Des heures d'enseignement supplémentaires sont attribuées selon le nombre d'élèves et d'autres critères.

ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 16 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 116 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 420,5 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 478,5 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 768,5 heures.

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ANNEXE 2

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;

- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 16 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 116 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 420,5 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 478,5 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 768,5 heures.