Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 28 juillet 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle » S6909 b, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11138*02. La notice est également enregistrée sous le numéro 50513#02.
L'arrêté du 31 décembre 1998, qui fixait le précédent modèle S6909 a, est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour impression en tant que spécimen.