L'avis d'assurance raisonnable de l'organisme vérificateur est annexé à la déclaration d'émissions préparée par l'exploitant.
L'avis d'assurance raisonnable comporte les éléments suivants conformément au modèle reproduit en annexe II :

• la conclusion qu'il y a avis d'assurance raisonnable ou formulation de réserves ;
• l'identification de l'exploitant ;
• une description de l'objet de la vérification (objectifs, information vérifiée et période couverte) ;
• le rappel des responsabilités respectives ;
• la mention des travaux de vérification effectués et de tous les documents utiles ;
• la date du plan de surveillance utilisé, de sa notification, de l'avis de réception par le préfet et de son acceptation par celui-ci ;
• la date de l'avis d'assurance ;
• le nom de l'organisme vérificateur et le lieu d'émission de l'avis d'assurance ;
• la signature par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'organisme de vérification.