JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 1er. - Les départements de l'Aisne, de l'Aube, du Doubs, du Gard, de la Marne, de la Haute-Marne, du Nord, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du territoire de Belfort sont retirés de la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les départements de l'Aisne, de l'Aube, du Doubs, du Gard, de la Marne, de la Haute-Marne, du Nord, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du territoire de Belfort sont retirés de la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.