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Arrêté du 28 juillet 1998

JORF n°179 du 5 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :

M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Nicot (Xavier) ;

Mme Aubert (Françoise), conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Schumacher (Yves).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :

M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Nicot (Xavier) ;

Mme Aubert (Françoise), conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Schumacher (Yves).