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Arrêté du 28 juillet 1998

JORF n°179 du 5 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :

M. Gourg (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Thiney (Gilbert) ;

Mme de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est désignée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Dauffy (Dominique).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :

M. Gourg (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Thiney (Gilbert) ;

Mme de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est désignée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Dauffy (Dominique).