JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

« En ce qui concerne le service interacadémique des examens et concours (SIEC), le montant est porté à 8 000 F. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

« En ce qui concerne le service interacadémique des examens et concours (SIEC), le montant est porté à 8 000 F. »