JORF n°204 du 3 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le premier rectificatif au budget de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1995 est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le premier rectificatif au budget de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1995 est approuvé.