JORF n°183 du 8 août 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juillet 1995, les élèves de la 33e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 1995 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants:
M. Fradin (Bruno), caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault;
Mme Laurent (Bernadette), caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juillet 1995, les élèves de la 33e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 1995 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants:

M. Fradin (Bruno), caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault;

Mme Laurent (Bernadette), caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne.