JORF n°215 du 16 septembre 1994

Article 5

Article 5

Le colonel commandant l'Ecole nationale des sous-officiers d'active est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le colonel commandant l'Ecole nationale des sous-officiers d'active est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.