JORF n°195 du 24 août 1994

Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques défini par l'arrêté du 28 juillet 1994 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques défini par l'arrêté du 28 juillet 1994 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.