JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12000000 F et un crédit de paiement de 12000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12000000 F et un crédit de paiement de 12000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.