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Arrêté du 28 juillet 1989
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
Arrêté du 28 juillet 1989