Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention et dotation complémentaire pour l'Etablissement français du sang
Résumé L'Etablissement français du sang reçoit 21,5 millions d'euros pour 2022 pour intégrer deux centres après la fermeture de l'Institut national de la transfusion sanguine.
Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique, d'un montant de 20 000 000 €, est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2022.
Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2022 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du département Enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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