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Arrêté du 28 janvier 2022

JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Diane OTSETSUI est reconduite comme présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022, Mme Diane OTSETSUI, vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2022.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022, Mme Diane OTSETSUI, vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2022.