JORF n°0042 du 18 février 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 28 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère organise pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes les concours pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs :

- le concours externe sur titres avec épreuves pour 2 postes ;
- le concours interne sur titres avec épreuves pour 10 postes.

II. - Concours
1° Concours externe :
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 30 septembre 2021 au Prisme à Seyssins (89, avenue de Grenoble, 38180 Seyssins).
Les épreuves écrites d'admissibilité pour les candidats avec des aménagements d'épreuves auront lieu le jeudi 30 septembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).
Les épreuves orales facultatives et les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du mercredi 8 décembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).
2° Concours interne :
L'épreuve d'admissibilité d'étude du dossier de chaque candidat se tiendra à partir du mardi 8 juin 2021.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du mercredi 8 décembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).
III. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
IV. - Conditions de candidature
Les conditions générales de recrutement :

- être âgé d'au moins 16 ans ;
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat concerné ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Les conditions particulières :

- le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale et éducateurs techniques spécialisés.

Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007.
L'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, prévoit que les candidats aux concours externe dont l'arrêté d'ouverture a été pris entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 ont jusqu'au jour de l'établissement de la liste des admis par le jury pour fournir copie de leur diplôme ou de leur équivalence de diplôme (soit jusqu'au 15 décembre 2021). Dans l'hypothèse où un candidat serait admis au concours mais ne fournirait pas le justificatif de diplôme requis ou d'équivalence de diplôme dans le délai réglementaire, son nom ne figurera pas ou sera retiré de la liste d'aptitude. Il perdra ainsi le bénéfice du concours.

- le concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de six ans au moins de services publics en qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants, d'assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d'éducateurs techniques et spécialisés.

V. - Inscriptions
1° Délais de candidature
Les dossiers de candidature sont à retirer du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus selon les modalités décrites ci-dessous.
2° Modalités d'inscription en ligne uniquement
La préinscription en ligne est accessible sur le site internet du centre de gestion de l'Isère : www.cdg38.fr.
Toute préinscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe permettant un accès à l'espace candidat destiné à suivre l'avancée de son dossier et les différentes étapes du concours.
3° Modalités de retour des dossiers
A la suite de la préinscription, le candidat doit transmettre son dossier, au plus tard à la date limite de retour des dossiers d'inscription, fixée le jeudi 29 avril 2021 :

- par voie dématérialisée via l'espace candidat, à minuit au plus tard (date et heure de dépôt sur l'espace candidat faisant foi) : cliquer sur « clôturer mon inscription » ;
- à défaut par courrier, à minuit au plus tard (date de la poste faisant foi) ou par dépôt au centre de gestion de l'Isère, aux horaires d'ouverture au public.

Tout dossier transmis par une autre voie sera automatiquement rejeté.
Tout dossier incomplet à la date du jeudi 29 avril 2021 fera l'objet d'un refus.
4° Dérogations aux règles normales des concours en faveur des candidats en situation de handicap
Sur la base d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé par la préfecture, l'autorité organisatrice met en place les aménagements demandés afin de compenser, autant que faire se peut, le handicap du candidat et ainsi maintenir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats au concours ou à l'examen professionnel.
Le certificat médical précise la nature des aides humaines, techniques et les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans de conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des premières épreuves et être transmis au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve (soit avant le 27 avril 2021 pour la voie interne et avant le 19 aout 2021 pour la voie externe).
VI. - Les candidats disposent en cas de contestation d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application « télérecours citoyens » : www.telerecours.fr). Dans ce délai, les candidats peuvent également déposer un recours gracieux devant monsieur le président du centre de gestion de l'Isère, cette démarche suspendant le délai du recours contentieux.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.

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Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 28 janvier 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère organise pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes les concours pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs :

- le concours externe sur titres avec épreuves pour 2 postes ;

- le concours interne sur titres avec épreuves pour 10 postes.

II. - Concours

1° Concours externe :

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 30 septembre 2021 au Prisme à Seyssins (89, avenue de Grenoble, 38180 Seyssins).

Les épreuves écrites d'admissibilité pour les candidats avec des aménagements d'épreuves auront lieu le jeudi 30 septembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).

Les épreuves orales facultatives et les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du mercredi 8 décembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).

2° Concours interne :

L'épreuve d'admissibilité d'étude du dossier de chaque candidat se tiendra à partir du mardi 8 juin 2021.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du mercredi 8 décembre 2021 au cdg38 à St-Martin-d'Hères (416, rue des universités, CS50097, 38401 St-Martin-d'Hères).

III. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.

IV. - Conditions de candidature

Les conditions générales de recrutement :

- être âgé d'au moins 16 ans ;

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

- jouir de ses droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;

- se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat concerné ;

- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Les conditions particulières :

L'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, prévoit que les candidats aux concours externe dont l'arrêté d'ouverture a été pris entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 ont jusqu'au jour de l'établissement de la liste des admis par le jury pour fournir copie de leur diplôme ou de leur équivalence de diplôme (soit jusqu'au 15 décembre 2021). Dans l'hypothèse où un candidat serait admis au concours mais ne fournirait pas le justificatif de diplôme requis ou d'équivalence de diplôme dans le délai réglementaire, son nom ne figurera pas ou sera retiré de la liste d'aptitude. Il perdra ainsi le bénéfice du concours.

V. - Inscriptions

1° Délais de candidature

Les dossiers de candidature sont à retirer du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus selon les modalités décrites ci-dessous.

2° Modalités d'inscription en ligne uniquement

La préinscription en ligne est accessible sur le site internet du centre de gestion de l'Isère : www.cdg38.fr.

Toute préinscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe permettant un accès à l'espace candidat destiné à suivre l'avancée de son dossier et les différentes étapes du concours.

3° Modalités de retour des dossiers

A la suite de la préinscription, le candidat doit transmettre son dossier, au plus tard à la date limite de retour des dossiers d'inscription, fixée le jeudi 29 avril 2021 :

- par voie dématérialisée via l'espace candidat, à minuit au plus tard (date et heure de dépôt sur l'espace candidat faisant foi) : cliquer sur « clôturer mon inscription » ;

- à défaut par courrier, à minuit au plus tard (date de la poste faisant foi) ou par dépôt au centre de gestion de l'Isère, aux horaires d'ouverture au public.

Tout dossier transmis par une autre voie sera automatiquement rejeté.

Tout dossier incomplet à la date du jeudi 29 avril 2021 fera l'objet d'un refus.

4° Dérogations aux règles normales des concours en faveur des candidats en situation de handicap

Sur la base d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé par la préfecture, l'autorité organisatrice met en place les aménagements demandés afin de compenser, autant que faire se peut, le handicap du candidat et ainsi maintenir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats au concours ou à l'examen professionnel.

Le certificat médical précise la nature des aides humaines, techniques et les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans de conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des premières épreuves et être transmis au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve (soit avant le 27 avril 2021 pour la voie interne et avant le 19 aout 2021 pour la voie externe).

VI. - Les candidats disposent en cas de contestation d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application « télérecours citoyens » : www.telerecours.fr). Dans ce délai, les candidats peuvent également déposer un recours gracieux devant monsieur le président du centre de gestion de l'Isère, cette démarche suspendant le délai du recours contentieux.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.