JORF n°0042 du 19 février 2014

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | | | Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 33 % | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 36 % | | Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 31 % | | Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 25 % | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 13 % | | Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008) | | | Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 11 % | | Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | | | Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe | 21 % | |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 44 % | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 % |


Historique des versions

Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe

33 %

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

36 %

Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

31 %

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

25 %

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

13 %

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008)

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

11 %

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

21 %

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

44 %

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

9 %