Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article Annexe I

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

A N N E X E S
A N N E X E I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

| |VÉHICULES
de classe 1|VÉHICULES
de classe 2|VÉHICULES
de classe 3|VÉHICULES
de classe 4| |-------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------| |Pont de Tancarville| 2,50 | 3,20 | 3,80 | 6,50 | | Pont de Normandie | 5,40 | 6,20 | 6,70 | 13,40 |

A N N E X E I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

| |VÉHICULES
de classe 1|VÉHICULES
de classe 2|VÉHICULES
de classe 3|VÉHICULES
de classe 4|VÉHICULES
de classe 5|CONVOIS
exceptionnels| |---------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------| | Tarifs été | 9,10 | 13,70 | 25,10 | 33,40 | 4,60 | 66,70 | |Tarifs hors été| 7,30 | 10,90 | | | | |

A N N E X E I I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E I V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE

ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

VÉHICULES

de classe 1

VÉHICULES

de classe 2

VÉHICULES

de classe 3

VÉHICULES

de classe 4

Pont de Tancarville

2,50

3,20

3,80

6,50

Pont de Normandie

5,40

6,20

6,70

13,40

A N N E X E I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

VÉHICULES

de classe 1

VÉHICULES

de classe 2

VÉHICULES

de classe 3

VÉHICULES

de classe 4

VÉHICULES

de classe 5

CONVOIS

exceptionnels

Tarifs été

9,10

13,70

25,10

33,40

4,60

66,70

Tarifs hors été

7,30

10,90

A N N E X E I I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E I V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

A N N E X E V I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2014 texte numéro 50