JORF n°30 du 5 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Jean-Claude Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2002.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Jean-Claude Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2002.