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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé M. Adrien Perret est nommé comme remplaçant de M. Emmanuel Moulin au sein d'un comité financier, son mandat est renouvelé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 28 février 2023, nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
- en qualité de représentant suppléant de M. Emmanuel Moulin, M. Adrien Perret, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor, en renouvellement de son mandat.
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