JORF n°0073 du 26 mars 2023

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Agrément de la SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE

Résumé La SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE a l'autorisation de travailler en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 février 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE », dont le siège social est situé à Marseille (13), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 février 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP MIDI MÉDITERRANÉE », dont le siège social est situé à Marseille (13), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.