JORF n°0061 du 12 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé Un nouveau texte a mis à jour la liste des membres d'un conseil important dans l'administration, pour deux ans.

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 28 février 2023 :
Le I de l'arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est composé comme suit :
« 1° Au titre de l'Etat employeur :

« - le secrétaire général des ministères respectivement chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
« - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
« - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
« - le directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

« 2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux :

« - le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant ;
« - le directeur général du centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
« - le directeur de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant.

« 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique :

« - le délégué interministériel à la transformation publique ou son représentant ;
« - le directeur du budget ou son représentant ;
« - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
« - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
« - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

« 4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :

« - le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant ;
« - le commissaire général à la stratégie et à la prospective de France stratégie ou son représentant.

« 5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :

« - le président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines du secteur privé ou son représentant ;
« - Mme Valérie LE BOULANGER, consultante RH, ex-directrice exécutive des ressources humaines du groupe Orange.

« 6° Au titre des personnalités qualifiées :

« - Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, chercheuse - membre du collège de l'ARCEP ;
« - Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, université Paris II ;
« - M. Henry BERGERON, enseignant à Sciences politiques Paris, directeur de recherche au CNRS ;
« - M. Serge PERROT, professeur de management, université Paris Dauphine.

« 7° Au titre des représentants du mouvement associatif :

« - le président de l'association La Cordée ou son représentant ;
« - le président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales ou son représentant. »

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de deux ans.