Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et remplacement d'un notaire démissionnaire
Résumé M. MANSOUX a quitté son poste de notaire et une société a pris sa place, tout en le nommant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
La démission de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre), notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES EN CEVENNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre).
M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) est nommé notaire associé.
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