JORF n°0058 du 9 mars 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » est ainsi modifiée : « CARMENT ET ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).

Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » est ainsi modifiée : « CARMENT ET ASSOCIES ».