JORF n°0058 du 9 mars 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).

M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».