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CODE DU SPORT

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Section 1 Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

JORF n°0101 du 29 avril 2008

LIVRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre IV Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie