JORF n°0101 du 29 avril 2008

Chapitre Ier Organisation des manifestations sportives

Section 1 Rôle des fédérations

Section 2 Autorisation et déclaration préalable

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Epreuves et compétitions sur la voie publique

Sous-section 3 Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 4 Disposition particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur

Section 3 Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Sous-section 1 Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Sous-section 2 Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Section 4 Organisation de manifestations publiques de boxe