JORF n°0101 du 29 avril 2008

TITRE Ier FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier Formation aux professions du sport

Section 1 L'Institut national du sport et de l'éducation physique

Section 2 L'Ecole nationale d'équitation

Section 3 L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Section 4 L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Section 5 Les centres d'éducation populaire et de sport

Chapitre II Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 Obligation de qualification

Section 2 Obligation de déclaration d'activité