JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone de contrôle d'aérodrome [CTR] de Saint-Etienne lorsqu'elle est active) :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 58' 10'' N, 003° 53' 53'' E - 45° 55' 26'' N, 004° 17' 25'' E ;
45° 17' 00'' N, 004° 37' 00'' E - 45° 16' 00'' N, 004° 32' 00'' E ;
45° 12' 00'' N, 004° 19' 00'' E - 45° 58' 10'' N, 003° 53' 53'' E.
b) Limites verticales :
- classe E : du plus élevé des deux niveaux 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
- classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 960 mètres).


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone de contrôle d'aérodrome [CTR] de Saint-Etienne lorsqu'elle est active) :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45° 58' 10'' N, 003° 53' 53'' E - 45° 55' 26'' N, 004° 17' 25'' E ;

45° 17' 00'' N, 004° 37' 00'' E - 45° 16' 00'' N, 004° 32' 00'' E ;

45° 12' 00'' N, 004° 19' 00'' E - 45° 58' 10'' N, 003° 53' 53'' E.

b) Limites verticales :

- classe E : du plus élevé des deux niveaux 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;

- classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 960 mètres).