JORF n°57 du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Huppe (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M.
Decottignies (Philippe, Maurice, Edmond), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Huppe (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M.

Decottignies (Philippe, Maurice, Edmond), démissionnaire.