Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°57 du 9 mars 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.