JORF n°57 du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Castanet (Gérard, Rémi, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Ménat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M.
Bonnet (Serge, Jean, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994, M. Castanet (Gérard, Rémi, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Ménat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M.

Bonnet (Serge, Jean, Marcel), démissionnaire.