JORF n°69 du 21 mars 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est modifié ainsi qu'il suit:

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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - La composition des commissions paritaires susvisées est fixée comme suit:

<<Commission no 1

<<Représentants des personnels techniques de catégorie A:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1991

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