Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription.

Au titre de l'année 2023, cette dotation est fixée sur la base des trois indicateurs suivants :

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) L04AB01 étanercept ;

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC A10AE04 insuline glargine ;

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC L04AB04 adalimumab.