Article 16
La charte de déontologie

Tout membre ou membre associé du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au moment de son affectation, prend connaissance de la charte de déontologie en visant celle-ci dans le mois suivant cette affectation.

Article 17
La mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre du présent règlement intérieur font l'objet de notes ou décisions signées par le Vice-président, après avis du Bureau.

Article 18
La révision

Le règlement intérieur peut être révisé à l'initiative du Bureau ou de l'assemblée générale.
Le Bureau élabore les propositions de modifications qu'il soumet à la délibération de l'assemblée générale.
Le Vice-Président transmet les propositions de révision ainsi adoptées au ministre chargé de l'agriculture.