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Extension d'avenants pour la convention collective des détaillants en chaussures
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les dispositions :
- de l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail (Précisions de l'accord de négociation), précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 (Négociation annuelle sur les salaires et l'égalité professionnelle) et L. 2241-17 (Négociations pour l'égalité salariale) du code du travail.
- l'avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif à la prise en compte des entreprises de moins de cinquante salariés, à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif à la prise en compte des entreprises de moins de cinquante salariés, à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et des agents de maîtrise, à la convention collective susvisée.
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