DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I, à l'exception des points 2.1, dernier alinéa, 2.4 et 4.8 sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 3 juin 2008.

Les dispositions de l'annexe I, à l'exception des points 2.1, dernier alinéa, 2.4.1, dernier alinéa, et 2.4.3, deuxième et troisième alinéa, sont applicables aux installations existantes déclarées après le 3 juin 2008.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :

6 MOIS

18 MOIS

1. Dispositions générales.

3.5. Propreté.

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4).

4.3. Moyens de secours contre l'incendie.

3. Exploitation - entretien (sauf 3.5).

4.4. Prévention des incendies et explosions.

4. Risques (sauf 4.3, 4.4, 4.8, 4.10, 4.12, 4.15 et 4.16).

5. Eau.

4.10. Système de dépoussiérage.

6. Air - odeurs.

4.12. Relais.

7. Déchets.

4.15. Surveillance et conditions de stockage.

8. Bruit et vibrations.

4.16. Fonctionnement des installations de transfert de grain.

9. Remise en état en fin d'exploitation.

Nota. - Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.