Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des pierres et terres à feu

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(A) Pour l'application de la tarification des carrières à ciel ouvert et des carrières souterraines produisant des blocs, les indications suivantes sont données en vue du classement des entreprises :

(a) Carrières produisant des blocs. Ce sont les carrières pouvant justifier qu'elles produisent normalement des blocs équarris ou ébauchés destinés à la taille ou au tranchage (notamment par la présence constante sur le chantier de tels blocs) ;

(b) Carrières à ciel ouvert ou souterraines. Sont classées sous cette rubrique toutes les carrières utilisant des moyens mécaniques pour la manutention et le chargement de leur produit en vrac.

Nota. - Toutefois ne sont pas réputés moyens mécaniques de manutention les engins dont l'énergie motrice est fournie par l'homme ou par un animal, par exemple la brouette poussée à la main ou le wagonnet tiré par un animal.

(B) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(C) Une entreprise de taille de pierre d'oeuvre est considérée comme mécanisée lorsque deux tiers au moins des opérations effectuées dans l'entreprise sont mécanisées.

Seules entrent en ligne de compte les opérations suivantes :

1o Manutention ; 2o Sciage des blocs ; 3o Débitage ; 4o Bouchardage ; 5o Tournage, moulurage ; 6o Polissage ou finition.

La manutention n'est considérée comme mécanisée que si l'entreprise dispose d'engins de manutention mus mécaniquement.

Les cinq autres opérations sont considérées comme mécanisées lorsque l'entreprise dispose pour les effectuer de machines fixes.

(D) Sont classés sous le numéro de risque 26.7ZC les établissements dont l'activité principale a pour objet la fabrication.