Art. 3. - Il est institué auprès du centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 100000 F CFP par opération.