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Arrêté du 28 avril 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la profession de chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Quatre chirurgiens orthopédistes sont autorisés à travailler en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BESTANDJI (Nassim), né le 14 septembre 1970 à Alger (Algérie).
M. HAMOUYA (Abdelkrim), né le 10 juillet 1983 à Boghni (Algérie).
M. ISMAEIL (Nezam), né le 13 janvier 1980 à Racca (Syrie).
M. MAAROUF (Ammar), né le 20 septembre 1971 à Lattaquié (Syrie).

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. BESTANDJI (Nassim), né le 14 septembre 1970 à Alger (Algérie).

M. HAMOUYA (Abdelkrim), né le 10 juillet 1983 à Boghni (Algérie).

M. ISMAEIL (Nezam), né le 13 janvier 1980 à Racca (Syrie).

M. MAAROUF (Ammar), né le 20 septembre 1971 à Lattaquié (Syrie).