JORF n°0109 du 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des assesseurs suppléants pour le tribunal pour enfants d'Arras

Résumé Le ministre de la justice a nommé des remplaçants pour le tribunal pour enfants d'Arras.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2023, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants :
Mme Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON ;
M. Hervé BROCAIL ;
M. Alain PREVOST ;
M. Benoit ROBAIL ;
Mme Sarah THEDREZ.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2023, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs suppléants :

Mme Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON ;

M. Hervé BROCAIL ;

M. Alain PREVOST ;

M. Benoit ROBAIL ;

Mme Sarah THEDREZ.