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Arrêté du 28 avril 2023

JORF n°0101 du 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire au Conseil d'Etat

Résumé Jean-Marc Anton reprend son travail au Conseil d'Etat à partir du 1er mai 2023.

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 avril 2023, M. Jean-Marc ANTON, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2023.

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Par arrêté de la Première ministre en date du 28 avril 2023, M. Jean-Marc ANTON, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2023.